URSSAF Remet en Question les Aides COVID des Entreprises : Révélations Choc!

Durant cette période exceptionnelle, l’URSSAF a assoupli ses critères pour l’attribution des aides dites « COVID ». Toutefois, une vague de révisions a rapidement suivi, affectant plusieurs entreprises.

Récemment, un grand nombre de sociétés ont reçu des avis d’exclusion de l’URSSAF, basés sur leur code NAF/APE, les excluant ainsi des aides liées au COVID.

Ces aides étaient conditionnées à l’appartenance à certains secteurs d’activités précis. L’URSSAF a opté pour une méthode simplifiée, utilisant le code NAF/APE comme unique critère d’appartenance sectorielle, dans le but de récupérer les aides distribuées pendant la pandémie.

Le rôle du code NAF/APE dans la classification des entreprises

Il est crucial de comprendre que le code NAF/APE d’une entreprise est une classification administrative qui décrit son activité principale. Cependant, l’activité opérationnelle d’une entreprise peut être bien plus variée et complexe que ce que ce code peut représenter.

Cette simplification devient un problème lorsque l’URSSAF s’en sert comme seul critère pour l’éligibilité aux soutiens COVID. Malgré cela, les tribunaux reconnaissent depuis longtemps que ce code n’est qu’une présomption. Une directive ministérielle a même affirmé que la classification NAF/APE n’est pas un critère fiable pour déterminer l’éligibilité aux aides et exonérations liées au COVID, car elle peut ne pas refléter l’activité réelle principale de l’entreprise concernée.

Contestation des décisions de l’URSSAF

Les entreprises ne doivent pas rester passives face à ces décisions. Il est essentiel d’engager un dialogue avec l’URSSAF pour contester ces décisions, en argumentant que l’activité réelle de l’entreprise ne correspond pas forcément à son code NAF/APE.

Pour renforcer leur dossier, les entreprises peuvent fournir des documents tels qu’une attestation de l’expert-comptable ou une déclaration sous serment du représentant légal, indiquant que la majorité du chiffre d’affaires provient d’activités non couvertes par le code NAF/APE.

Implications de la conformité ou de la non-conformité

Si l’entreprise est conforme, l’URSSAF devrait en théorie maintenir les aides sans remettre en cause les déclarations. Néanmoins, il est important de se préparer à une éventuelle résistance de l’URSSAF et, dans certains cas, il peut être nécessaire de faire appel à un juge pour faire valoir ses droits. Si l’activité réelle de l’entreprise ne correspond pas aux critères d’éligibilité des aides COVID, l’entreprise doit se préparer à d’éventuelles demandes de remboursement des cotisations.

Les entreprises peuvent faire appel à la Commission de Recours Amiable (CRA) pour une première révision. Si le litige persiste, elles peuvent ensuite saisir le Tribunal Judiciaire.