La gestion des impôts d’entreprise : une affaire à surveiller de près
En 2023, il a été relevé que près d’un tiers des entreprises françaises ont versé des impôts excédentaires en raison d’erreurs dans leurs déclarations ou leurs calculs fiscaux. Il est donc crucial de prêter une attention particulière à la taxe foncière des entreprises et de s’assurer de soumettre une déclaration fiscale qui prend en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Un excédent d’imposition fréquent
Cette année, notre analyse a mis en évidence des cas de surimposition dans plus d’un tiers des dossiers examinés. En détail, nous avons identifié 42% d’erreurs en taxe foncière industrielle, 13% en taxe foncière commerciale, et 38% en taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive. Les erreurs les moins sévères représentaient 10% de la taxe due, tandis que les plus significatives atteignaient 80%.
La complexité des calculs fiscaux
La taxe foncière est sujette à de nombreux dispositifs de réduction, ce qui augmente les risques d’erreurs dans les déclarations. Il existe près d’une centaine de mécanismes de réduction, répartis en trois catégories : les abattements, qui réduisent la base imposable, les exonérations, qui diminuent ou annulent temporairement ou de façon permanente l’impôt, et les dégrèvements, qui permettent une annulation partielle ou totale de l’impôt par l’État ou les collectivités locales. Les modifications fréquentes de la législation fiscale accentuent également le risque d’erreurs dans les déclarations des entreprises.
Les principales erreurs détectées en 2023
Les erreurs les plus courantes identifiées dans nos audits incluaient des erreurs sur les surfaces imposables, des erreurs dans les déclarations d’immobilisations pour la Taxe Foncière Industrielle, et des méconnaissances concernant les abattements disponibles. Ces erreurs sont souvent dues à une définition incohérente des surfaces imposables selon les différentes taxes et à une méconnaissance des dispositions fiscales par les entreprises.
Des erreurs aux conséquences en chaîne
Dans 80% des dossiers où une erreur a été détectée, d’autres erreurs ont été identifiées sur des taxes connexes, en raison des interdépendances entre les différents impôts. Par exemple, une erreur en Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties peut affecter la Cotisation Foncière des Entreprises, la Taxe sur les Bureaux, la Taxe Annuelle sur les Surfaces de Stationnement, et la Taxe sur les Surfaces Commerciales.
Des montants significatifs en jeu
Pour l’année 2023, le gouvernement a prévu dans sa Loi de Finances pour 2024 un budget de 4,6 milliards d’euros pour les remboursements et dégrèvements d’impôts locaux, ce qui représente une baisse de 30,8% par rapport à 2022. La société DL Développement a aidé à économiser 5 millions d’euros en impôts fonciers et 5,8 millions d’euros en impôts locaux pour ses clients, avec des temps de traitement par l’administration fiscale allant de 1,5 mois à 21 mois. Il est important de noter que les possibilités de contestation des impôts par les entreprises sont limitées dans le temps, une erreur trouvée en 2023 ne pourra être corrigée que pour l’imposition de 2022.
Articles similaires
- Automatisation en Comptabilité : Boostez Productivité et Gestion Financière!
- Surface de Plancher vs Surface Habitable : Comprenez les Différences Essentielles !
- Quelle est la part de l’État sur un héritage immobilier ?
- Tout savoir sur l’impôt sur la mutation : ne payez pas trop !
- Comment faire la déclaration fiscale annuelle d’une location meublée ou non pour un particulier ou un professionnel ?
