Quand et Pourquoi Solliciter l’Intervention du Médiateur des Entreprises ?

Le principal objectif du médiateur des entreprises est de restaurer la confiance parmi les acteurs économiques. En 2023, ce service a géré plus de 4300 cas de médiation, un nombre en hausse constante depuis la crise sanitaire. La tension accrue dans le climat économique actuel entre les secteurs publics et privés ne fait qu’augmenter la demande pour ce type de médiation. Les demandeurs sont principalement des artisans, des très petites entreprises (TPE) ou des petites et moyennes entreprises (PME) en conflit avec des entités plus grandes. À l’inverse, la médiation privée cible plutôt les grandes entreprises.

Les situations courantes incluant les retards de paiement de factures, les modifications des conditions contractuelles ou les ruptures de communication avec un fournisseur peuvent amener les entreprises à solliciter ce médiateur. Les retards de paiement sont souvent au cœur des problèmes : « souvent, ces retards sont dus à des malentendus ou à des insatisfactions », explique Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises. Il encourage les entreprises à contacter le médiateur dès les premiers signes de tension pour mieux anticiper les solutions.

Le service intervient également dans des cas de litiges liés aux droits de propriété intellectuelle, où les parties cherchent à négocier l’utilisation de brevets ou le paiement de royalties.

Pierre Pelouzet, lors d’une brève entrevue sur BFM Business, a clarifié le fonctionnement et l’importance des médiateurs d’entreprises.

Processus de médiation entreprise

Le processus débute quand une entreprise exprime ses problématiques via un formulaire en ligne. Un médiateur prend alors contact pour discuter du cas. Après une première rencontre, il contacte l’autre partie impliquée pour organiser une médiation. « Quand les deux parties sont prêtes, nous les aidons à dialoguer directement », précise Pelouzet. Selon lui, dans 70% des cas, une résolution est trouvée. La médiation est gratuite et dure généralement de deux à trois mois. « Notre rôle est d’encourager l’écoute et la compréhension mutuelle », ajoute-t-il.

Les séances de médiation peuvent se dérouler en visioconférence ou en face à face. Le ministère de l’Économie emploie environ cent médiateurs, dont la moitié sont bénévoles, y compris d’anciens chefs d’entreprise ou juges de tribunal de commerce, et l’autre moitié sont des agents administratifs formés à la médiation. Ce service public veille à ne pas exercer de pression sur les parties pour parvenir à un accord : « Nous ne fournissons pas de solutions toutes faites, il revient aux parties de trouver un terrain d’entente », souligne Pelouzet.

En 2024, le dispositif s’étend à tous les secteurs, alors qu’initialement il était principalement sollicité par l’industrie. « Les services tertiaires, le BTP et les marchés publics nous consultent désormais régulièrement », observe-t-il. Le médiateur des entreprises mène également des campagnes de sensibilisation par secteur et travaille à l’élaboration d’un observatoire pour surveiller les relations entre grandes entreprises et startups.