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ToggleL’ANC instaure un nouveau règlement pour la modernisation des états financiers dès 2025
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a récemment validé un règlement destiné à moderniser les états financiers, une mesure qui touchera l’ensemble des sociétés françaises. Découvrons les principaux changements prévus pour 2025.
À partir du 1er janvier 2025, le Nouveau Règlement de Modernisation des États Financiers entrera en vigueur, imposant aux entreprises de France de modifier la manière dont elles présentent leurs comptes. Cette initiative vise à rendre les normes comptables plus simples et plus claires, tout en renforçant la transparence et la fiabilité des données. Les entreprises pourront s’appuyer sur des logiciels de gestion intégrée pour assurer la mise à jour automatique et la conformité de leurs données financières et fiscales avec les nouvelles exigences.
Adopté le 4 novembre 2022, le règlement n°2022-06 de l’ANC, qui concerne la modernisation des états financiers, s’appliquera à tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Il vise principalement à :
- Simplifier les modèles pour une meilleure comparaison
- Faciliter la digitalisation des comptes annuels des entreprises
- Actualiser les modèles de comptes et le plan comptable général
Qu’est-ce que l’Autorité des Normes Comptables (ANC) ?
L’Autorité des Normes Comptables est l’organisme responsable de l’élaboration des normes comptables pour toutes les entreprises en France, qu’elles soient publiques ou privées. Fondée en 2009, elle aide à l’application de ces normes et participe à l’élaboration des normes comptables internationales. Elle adapte régulièrement les normes des états financiers pour répondre aux changements économiques et législatifs, afin de garantir une meilleure transparence, comparabilité, et pertinence des informations financières, ce qui facilite la prise de décisions par les régulateurs et les investisseurs. La récente modernisation en est un exemple.
Le règlement inclut les modifications suivantes :
- Élimination des transferts de charge
- Réforme du résultat exceptionnel
- Introduction de nouveaux modèles d’états financiers
- Modification du plan comptable général
- Garantie de la conformité avec les nouvelles normes
- Amélioration de la gestion et de la sécurité des états financiers
Modernisation des états financiers : fin des transferts de charge
Les transferts de charge, utilisés pour des remboursements ou des indemnités d’assurance qui compensent partiellement une charge déjà enregistrée, seront éliminés par le nouveau règlement. Ils seront remplacés par des comptes de produit par nature afin d’ajuster les comptes initialement débités :
- compte 649 pour les remboursements de charges de personnel
- compte 7587 pour les remboursements d’assurance
- compte 708 pour les refacturations diverses
Réforme du résultat exceptionnel
Le règlement réforme également le résultat exceptionnel, qui doit désormais répondre à une définition plus stricte et se baser sur des informations financières plus pertinentes. Les produits et charges ne pourront être classés comme « résultat exceptionnel » que s’ils proviennent directement et exclusivement d’un événement significatif et inhabituel.
Introduction de nouveaux modèles d’états financiers
La réforme simplifie aussi les normes de présentation des états financiers, en conservant un modèle unique pour le bilan et un autre pour le compte de résultat, facilitant ainsi la lecture et la compréhension des informations financières. L’annexe aux comptes sera présentée sous forme de tableaux normés, améliorant l’accès et la navigation.
Modification du plan comptable général
Le nombre de comptes dans le plan comptable général sera réduit de près de 20%, simplifiant la classification des opérations. La distinction sera claire entre les tableaux à caractère obligatoire et ceux à caractère indicatif, comme le tableau de flux de trésorerie.
Pour assurer la conformité avec les nouvelles normes, il est recommandé d’utiliser des solutions de gestion comptable intégrées, telles que celles proposées par Sage, qui incluent des fonctionnalités dédiées aux états comptables et fiscaux. Ces solutions facilitent la mise à jour du plan comptable et garantissent la conformité continue avec les évolutions légales.
Pour une gestion des états financiers plus rapide et plus sûre
Les logiciels de gestion des états financiers offrent de nombreux avantages, comme la rationalisation et l’automatisation des opérations courantes, une interface optimisée pour le travail de saisie, et des outils de contrôle qui limitent les risques d’erreur. Ils assurent également une transmission sécurisée des données fiscales à l’administration et facilitent la présentation des comptes annuels.
En intégrant également des mises à jour dans les solutions de paie, les entreprises garantiront une conformité totale avec le nouveau système comptable et les exigences de reporting.
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